CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons effectuées par ORTHOBY Feldmann Dental aux consommateurs.

2.1 Le contrat de vente est conclu avec :
ORTHOBY® Feldmann Dental
Friedlisbergstrasse 222c
CH-8964 Rudolfstetten

Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez contacter notre service clientèle pendant les heures d'ouverture au 044 810 03 03 ou par e-mail à l'adresse info@orthoby.ch.

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire auprès des produits. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton « Valider la commande » lors de la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans votre panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par le biais d’une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

4.1 Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez consulter les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Les détails de la commande et les conditions générales de vente vous seront envoyés par e-mail. Une fois la commande finalisée, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.

5.1 Contrairement à l'Union européenne, où un droit de rétractation légal de 14 jours s'applique aux ventes en ligne et à distance, le Code des obligations suisse (CO) ne prévoit pas de droit de rétractation ou de résiliation légal général pour les contrats conclus en ligne ou par téléphone. Veuillez nous contacter avant de renvoyer la marchandise. Le formulaire correspondant doit être dûment rempli et joint au colis de retour.

6.1 Les prix indiqués sur les pages produits s'entendent hors TVA légale et autres éléments de prix.
6.2 Les frais de port dépendent de la quantité de marchandises commandées ainsi que du mode d'expédition. Un aperçu est disponible sous la rubrique « Frais de port ».

7.1 La livraison s'effectue uniquement en Suisse.
7.2 Les délais de livraison des produits sont indiqués dans la boutique en ligne. Les articles en stock sont généralement livrés sous 1 à 3 jours ouvrés.

8.1 Le paiement s'effectue au choix par virement bancaire ou par carte de crédit.
8.2 Si vous choisissez le paiement sur facture, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.
8.3 Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement de manière définitive, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par nos soins.
8.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances résultent du même rapport contractuel.

9.1 La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10.1 La garantie s'applique conformément aux dispositions légales.